Meublé de tourisme

Attention, pour la ville de Beaune, une procédure d'autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation en meublés de tourisme a été mise en place – plus d’informations sur ce document et sur le site Touriz - Déclaration d'hébergement touristique. 

• être accessibles à toute personne souffrant d'un handicap (auditif, mental, moteur, visuel…). Ces dispositions concernent l'accessibilité des parties extérieures et intérieures des bâtiments, les circulations, une partie des places de stationnement, les locaux et leurs équipements… • 

Votre meublé de tourisme doit respecter certaines normes dont l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé par logement depuis le 1ᵉʳ janvier 2015. ➜ À TÉLÉCHARGER : Bien accueillir les personnes handicapées

 • se soumettre à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Pour vous aider, faites appel à votre mairie et à différentes structures compétentes, telles que :

Les piscines privées, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité contre les noyades. La réglementation prévoit quatre types de dispositifs de sécurité (barrière de protection, système d’alarme sonore, couverture de sécurité et abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin). L’équipement doit être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (Afnor).

Avant de mettre votre hébergement en location touristique, pensez bien à en informer votre assureur.

Vous êtes tenu de faire remplir par votre clientèle étrangère une fiche individuelle de police. 

• elle doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union européenne, dès son arrivée dans l’établissement touristique,

• les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne,

• être conservée pendant 6 mois et remise aux services de police et unités de gendarmerie à leur demande. Cette transmission peut s’effectuer sous forme dématérialisée.

Les lieux d’accueil et d’hébergement, dont les meublés de tourisme sont soumis à la SACEM dès lors qu’une télévision, une radio sont mis à disposition que ce soit dans les chambres ou dans les espaces communs. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, vous devez, si vous êtes un professionnel, adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et en informer vos clients. 

Toute personne qui loue ou met à disposition dans le cadre d’une prestation des vélos doit respecter certaines règles : déclaration à son assurance, marquage CE, présence de dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle, appareil avertisseur, casques obligatoires pour les enfants de moins de 12 ans, entretien par un professionnel… 

Un contrat écrit est fortement recommandé, car il précisera les conditions d’utilisation, la responsabilité du loueur, celle du locataire : perte, vol…