À partir du 4 mars 2024, les restaurants sont désormais tenus de divulguer l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans leurs préparations et produits à base de viande. Cette exigence, étendue par le décret n°2024-171, découle de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs. L'objectif est d'accroître la transparence sur la provenance des produits carnés servis aux clients.
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Cette nouvelle règle concerne les viandes préparées ou cuisinées par les restaurateurs, mais pas les viandes crues, dont l'origine est régie par des décrets distincts. Elle s'applique à tous les établissements de restauration commerciale et collective.
Les termes "préparations de viandes" et "produits à base de viande" sont définis selon les réglementations européennes, notamment le règlement CE 853/2004. Les premières désignent les viandes avec des ajouts d'aliments, condiments ou additifs sans modification majeure de la structure musculaire. Les secondes sont des produits transformés où les caractéristiques de la viande fraîche ont disparu.
Cette obligation s'applique à divers types d'établissements selon le code de la consommation, y compris ceux offrant des repas sur place, à emporter ou à livrer.
Les restaurateurs doivent informer les consommateurs de l'origine des viandes en indiquant clairement le pays de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal. Pour la viande bovine, des indications spécifiques sont requises si ces étapes se sont déroulées dans des pays différents. En l'absence de certaines informations, des mentions comme "UE" ou "hors UE" peuvent être utilisées.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes administratives allant jusqu'à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.